Intervention de Valérie Létard

Monsieur le sénateur, le Grenelle de l’environnement a fixé des objectifs ambitieux en matière de développement de la production d’énergie à partir de biomasse. Ces objectifs ont été confirmés dans la programmation pluriannuelle des investissements de production d’électricité adoptée au mois de janvier dernier.

Tout d’abord, le Gouvernement entend donner une priorité aux installations les plus performantes d’un point de vue énergétique. La valorisation sous forme de chaleur est donc encouragée grâce au fonds chaleur renouvelable, doté de 1 milliard d’euros pour la période 2009-2011.

À titre complémentaire, la valorisation électrique est également soutenue, même si elle a un intérêt moindre d’un point de vue énergétique. La programmation pluriannuelle des investissements de production d’électricité fixe ainsi un objectif d’accroissement de capacité de 520 mégawatts à l’horizon 2012 et de 2 300 mégawatts à l’horizon 2020.

Pour atteindre ces objectifs, le Gouvernement a décidé : d’une part, de lancer dans les toutes prochaines semaines un appel d’offres pluriannuel portant sur 800 mégawatts pour développer des grandes installations de cogénération, c’est-à-dire de puissance supérieure à 12 mégawatts ; d’autre part, de tripler le tarif d’achat de l’électricité pour les installations de taille moyenne, c’est-à-dire d’une puissance comprise entre 5 et 12 mégawatts.

En revanche, il n’a pas pour stratégie de développer les installations de moins de 5 mégawatts, et ce pour les raisons suivantes.

Tout d’abord, les installations de faible puissance ont un coût très élevé. Or le Gouvernement a pour objectif de maîtriser la contribution au service public de l’électricité, acquittée, je le rappelle, par chaque consommateur d’électricité.

Ensuite, ces petites installations ne sont pas soumises à des normes exigeantes en termes de qualité de l’air. Or la combustion du bois entraîne des émissions de particules nocives pour la santé. C’est pourquoi le plan national santé-environnement et le plan particules recommandent de soutenir uniquement les installations les moins polluantes. Il s’agit d’un véritable enjeu de santé publique.

Enfin, un important développement incontrôlé de telles installations rendrait impossible la maîtrise des conflits d’usage relatifs à la ressource en bois : nos papetiers, nos fabricants de bois d’œuvre seraient confrontés à des difficultés d’approvisionnement ; des filières industrielles entières se trouveraient ainsi pénalisées.

Telles sont les raisons pour lesquelles le Gouvernement a ouvert de cette manière le tarif d’achat de l’électricité appliqué aux installations dont la puissance est comprise entre 5 et 12 mégawatts.