Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 1er juin 2010 à 9h30
Questions orales — Projet de décret d'application de la loi du 28 octobre 2009 sur le financement des écoles privées sous contrat

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

La parole est à M. Yannick Bodin, auteur de la question n° 880, adressée à M. le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement

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