Intervention de Odette Herviaux

Madame la secrétaire d’État, mon collègue Didier Guillaume, qui n’a pas pu être présent aujourd’hui, souhaitait attirer votre attention sur les conséquences de la circulaire du 25 février 2010 de la direction générale de la cohésion sociale, la DGCS, fixant un seuil minimum pour les capacités des structures d’accueil de jour dédiées à la prise en charge des personnes souffrant de la maladie d’Alzheimer et de troubles apparentés. Il est ainsi indiqué qu’un accueil de jour adossé à un établissement hospitalier pour personnes âgées dépendantes, ou EHPAD, doit avoir une capacité minimale de six places, et un accueil de jour autonome, une capacité minimale de dix places.

Nous pouvons comprendre que, dans un souci d’efficacité et de qualité du service rendu aux malades et à leurs familles, il est nécessaire d’éviter un saupoudrage des places pour de telles structures. Il est néanmoins dommageable de ne pas encourager, pour des questions de seuil, les initiatives innovantes, notamment pour les accueils de jour autonomes, qui complètent utilement le parc insuffisant des places offertes dans ce type d’établissements sur un territoire.

Cette circulaire souligne d’ailleurs l’écart constaté entre les objectifs du plan Alzheimer 2008-2012 et le nombre encore trop limité de places d’accueil de jour réellement offertes.

La prise en charge de la maladie d’Alzheimer mérite des efforts conjugués, convergents et une dose de souplesse dans une réglementation quelquefois trop rigide.

Je citerai l’exemple de l’accueil de jour autonome de Bourg-de-Péage, dans la Drôme, que Didier Guillaume connaît bien. Cette structure d’initiative et de gestion municipale, située dans des locaux de la ville, est adossée au foyer-restaurant des personnes âgées de la commune, avec une capacité de cinq places. Ouverte à la fin 2008, elle concerne en fait une vingtaine de familles touchées par cette maladie. Les personnes malades viennent y passer un, deux ou trois jours par semaine. Sans ce petit accueil de jour, soutenu financièrement par la commune, peu de solutions de proximité leur seraient offertes. Si cette circulaire avait existé à l’époque du projet, cette structure, dont l’utilité ne cesse d’être confirmée, n’aurait jamais vu le jour !

Madame la secrétaire d’État, n’est-il pas nécessaire d’apporter un peu de souplesse à l’arsenal réglementaire relatif à la prise en charge de ces malades ?