Intervention de Nora Berra

Madame la sénatrice, vous prêtez votre voix à M. Didier Guillaume, qui a souhaité appeler mon attention sur le seuil minimum fixé par la circulaire du 25 février 2010 concernant les structures d’accueil de jour pour les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer.

La raison essentielle de ce seuil est, bien sûr, de garantir la qualité du service rendu aux usagers et l’existence d’un réel projet en lien avec la maladie d’Alzheimer. Un saupoudrage des crédits et des places dévolus aux accueils de jour risquerait d’exposer des structures ne disposant que de deux ou trois places, ne fonctionnant pas forcément 365 jours par an, à n’avoir qu’une activité limitée, puis à voir ces places disparaître assez rapidement.

En revanche, l’exigence d’une taille critique favorise la construction d’un projet d’établissement plus solide, permettant la mixité des populations et la mutualisation de certaines fonctions-supports.

Fixer un seuil répond aussi à un souci de viabilité économique, eu égard aux qualifications et aux compétences qu’il faut mobiliser pour accueillir dans de bonnes conditions les malades. Je tiens à faire en sorte que le reste à charge ne soit pas excessif, faute d’un volant d’usagers suffisant.

Il faut néanmoins pouvoir prendre en compte la situation particulière de territoires ayant une faible densité démographique ou des zones rurales enclavées, où les besoins peuvent être inférieurs au seuil précité. C’est pourquoi la circulaire permet des dérogations dès lors que des justifications sont apportées.

Par ailleurs, je tiens à rappeler que la prise en charge des transports a fait l’objet d’une attention particulière de la part des pouvoirs publics : le Gouvernement a prévu une augmentation de 30 % en 2010 du forfait transport en accueil de jour.