Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nora Berra
Réunion du 1er juin 2010 à 9h30
Questions orales — Avenir de la convention collective nationale du travail du 15 mars 1966
Madame la sénatrice, les interrogations que suscite le projet de rénovation de la convention collective nationale du 15 mars 1966 sont compréhensibles.
Pour autant, cette rénovation est nécessaire, tant les différentes modifications intervenues depuis quarante ans ont rendu son texte aujourd’hui peu lisible et sujet à interprétations divergentes.
L’un des enjeux de cette rénovation est, par ailleurs, de rendre les métiers du secteur plus attractifs.
Comme vous le savez, c’est aux partenaires sociaux qu’il appartient de négocier cette convention, qui sera ensuite soumise à l’agrément ministériel. Depuis le 30 septembre dernier, à leur demande, les négociations se déroulent dans le cadre d’une commission mixte paritaire composée de représentants des organisations syndicales, d’employeurs comme de salariés, représentatives de la branche. Elle est présidée par un représentant de la direction générale du travail, qui n’a qu’un rôle de médiation entre les partenaires sociaux. L’État n’est donc pas partie prenante dans les négociations : son rôle se limite exclusivement à faciliter le dialogue entre les partenaires sociaux et à favoriser l’avancée des négociations.
Aujourd’hui, les négociations portent sur la classification des métiers et le parcours professionnel des salariés du secteur. Je puis vous assurer qu’il n’est dans l’intention de personne de livrer le secteur à une marchandisation aveugle. Particulièrement attaché aux spécificités de ce secteur, le Gouvernement y est très attentif.
