Intervention de Anne-Marie Escoffier

Madame la secrétaire d’État, dès 2008, l'attention du Gouvernement a été attirée à de multiples reprises sur les difficultés de financement des structures d'aide à l'hospitalisation et des soins à domicile : de nombreuses questions écrites ont été posées à ce sujet.

Ces difficultés préoccupent aujourd’hui les professionnels, les familles et les bénéficiaires, près de deux ans après l’engagement formulé par le ministre devant la Haute Assemblée.

En effet, en 2008, le Gouvernement constatait la nécessité, pour le système de soins, de répondre pleinement aux besoins médicaux des malades et s'engageait à respecter le choix des personnes âgées ou en perte d'autonomie de continuer à vivre à leur domicile. Le Gouvernement avait relevé à cette occasion le rôle prépondérant de l'hospitalisation à domicile.

Aujourd'hui, l’ensemble des acteurs du secteur de l'hospitalisation à domicile interpelle de nouveau les élus, exprimant leurs préoccupations et leurs incompréhensions face à la précarité du système et à la disparition de nombreuses structures. Si tous admettent le bien-fondé des exigences de qualification et de professionnalisation des personnels, ils ne s'expliquent pas le défaut de prise en charge et de contrepartie financière de l’État pour garantir la formation et le maintien des structures. Ils dénoncent par ailleurs l'inexistence de tout système national de régulation et de contrôle.

À l’issue de la concertation avec la direction générale de la cohésion sociale, aucun ne se satisfait des promesses du ministre, énumérées dans la réponse du 1er avril à la question de notre collègue Colette Giudicelli. Une mission d’inspection est notamment chargée de rédiger un rapport d'étude sur les facteurs de détermination des coûts des prestations, sur la solvabilisation des besoins et les résultats des plans d'aide.

Bien entendu, on ne peut ignorer combien il est difficile de répondre aux besoins en termes financiers, mais chacun requiert, au vu de la situation critique actuelle, une réponse concrète et urgente de la part du Gouvernement, que je sais très attaché à la résolution de ce problème. Il me semble donc nécessaire, madame le secrétaire d’État, de prendre rapidement la mesure de l'ampleur de la paupérisation et de la précarisation des personnes vulnérables, et de répondre à la désespérance des professionnels de ce secteur.

Aussi, madame la secrétaire d’État, je vous prie de nous faire part de l’avancée des travaux de la mission que j’ai évoquée.

Je vous demande en outre si vous ne jugez pas essentiel d’aborder la question du financement de la dépendance avant la fin de l’année 2010 et de mettre en place, dans les plus brefs délais, un fonds d'urgence pour remédier aux inégalités territoriales et apporter des garanties aux structures en danger.