Intervention de Nora Berra

Madame la sénatrice, la situation financière des structures d'aide et de soins à domicile est un sujet de préoccupation de premier ordre pour l'ensemble du Gouvernement.

Nous le savons tous, sont concernés des milliers d'emplois d'hommes et de femmes qui exercent leur mission avec dévouement et compétence, rendant ainsi possible le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées. Qu’ils soient tous assurés de notre reconnaissance et de notre soutien !

Une table ronde a permis de réunir, le 22 décembre dernier, les représentants de l’ensemble des acteurs du secteur. Quelques pistes ont d’ores et déjà été identifiées, mais nous devons encore affiner le diagnostic afin de mobiliser les leviers les plus pertinents. Plusieurs groupes de travail ont ainsi été constitués, et une mission de l'Inspection générale des affaires sociales, de l'Inspection générale des finances et de l'Inspection générale de l'administration se penchera notamment sur les facteurs déterminant les coûts des prestations et les mécanismes de tarification. Elle devra rendre ses conclusions le 30 septembre prochain.

En attendant la mise en place d'une solution pérenne, issue de ces propositions, le Gouvernement a demandé aux agences régionales de santé de lui indiquer les situations présentant le plus de difficultés.

Permettez-moi également de rappeler que l'État apporte déjà un puissant appui à cette politique, à travers des abattements de charges sociales et des déductions fiscales qui représentent un montant évalué à 6, 5 milliards d'euros. Par ailleurs, sur l’initiative du Gouvernement, le vote de la loi de financement de la sécurité sociale a permis d’affecter 90 millions d’euros de subventions au soutien, via la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, de la politique de professionnalisation et de modernisation du secteur.

Soyez donc assurée, madame la sénatrice, de la détermination du Gouvernement pour mettre en œuvre une solution pérenne dans les plus brefs délais.