Intervention de Jean-Claude Gaudin

Monsieur le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre :

– le rapport relatif à l’autonomie financière des collectivités territoriales pour 2007 établi en application de l’article L.O. 1114-4 du code général des collectivités territoriales ;

– le rapport sur les prélèvements obligatoires et leur évolution établi en application de l’article 52 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001. Ce rapport donnera lieu à un débat le jeudi 22 octobre 2009.

Acte est donné du dépôt de ces rapports.

Le premier sera transmis à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale et à la commission des finances. Le deuxième sera transmis à la commission des affaires sociales et à la commission des finances. Ils seront disponibles au bureau de la distribution.