Intervention de Guy Fischer

Réunion du 1er juin 2010 à 14h30
Dialogue social dans la fonction publique — Article 30

Photo de Guy FischerGuy Fischer :

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, cet article, qui n’aurait jamais dû figurer dans le projet de loi que nous examinons aujourd’hui, nous propulse de manière tout à fait anticipée dans le débat que nous mènerons à l’automne prochain sur la réforme des retraites.

À la lecture de cet article, et connaissant la volonté du Gouvernement de reporter coûte que coûte l’âge de départ à la retraite de nos concitoyens, je me suis interrogé sur les raisons qui vous ont conduits à intégrer une telle disposition dans le projet de loi. Il était en effet tout à fait possible, si vous le souhaitiez, d’imposer cette mesure dans le cadre plus général de la réforme voulue par le Président de la République.

Dès lors, pourquoi cet article 30 ? Je vois pour ma part deux explications.

Tout d'abord, la CNRACL ne se trouve pas dans la même situation que le régime général.

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