Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 13 octobre 2009 à 9h30
Organisme extraparlementaire

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

J’informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation du sénateur appelé à siéger au sein du conseil d’administration de l’Institut national de l’audiovisuel.

Conformément à l’article 9 du règlement, j’invite la commission de la culture à présenter une candidature.

La nomination au sein de cet organisme extraparlementaire aura lieu ultérieurement, dans les conditions prévues par l’article 9 du règlement.

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