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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 1er juin 2010 à 14h30
Dialogue social dans la fonction publique — Article 30
La réforme licence-master-doctorat, dite réforme LMD, va précisément dans ce sens.
C'est la raison pour laquelle je vous demanderai tout à l'heure, mesdames, messieurs les sénateurs, de ne pas voter la suppression de l’article 30 du projet de loi.
Mme Payet a soulevé le problème très intéressant et très important de l’application des dispositions régissant la fonction publique hospitalière aux autres fonctions publiques.
L’article 30 du projet de loi ne vise que les personnels paramédicaux de la fonction publique hospitalière, car ce sont les seuls à bénéficier d’un classement en catégorie active. Les infirmières scolaires qui n’en bénéficient pas ne sont donc pas concernées.
Il est tout à fait normal que la disposition législative visant à permettre le renoncement à cette dérogation ne concerne pas les infirmiers qui n’en bénéficiaient pas.
Pour autant, il est légitime que les autres fonctions publiques, dont les infirmiers scolaires que vous avez évoqués à juste titre, sollicitent une revalorisation à la suite de la réingénierie du programme des études et pour conserver la mobilité entre les fonctions publiques.
Il s’agit, dans ce cas, de modifications d’ordre non pas législatif, mais réglementaire, concernant notamment les grilles indiciaires. Mon collègue Georges Tron, chargé de ces questions, mènera bien entendu les concertations nécessaires pour adapter les statuts particuliers de ces personnels à la réforme LMD. Certes, cette question reste encore à traiter, mais elle ne relève pas du tout de l’article 30.
