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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 1er juin 2010 à 14h30
Dialogue social dans la fonction publique — Article 30, amendement 12
Gérard Larcher, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 12 rectifié est présenté par MM. Collin, Alfonsi, Baylet, Chevènement et Fortassin, Mme Laborde et M. Mézard.
L'amendement n° 46 est présenté par MM. Mahéas, Le Menn, Domeizel, Mirassou et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 93 est présenté par MM. Fischer et Autain, Mmes Pasquet, David, Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Jacques Mézard, pour défendre l’amendement n° 12 rectifié.
