Intervention de Sylvie Desmarescaux

Réunion du 1er juin 2010 à 14h30
Dialogue social dans la fonction publique — Article 30

Photo de Sylvie DesmarescauxSylvie Desmarescaux, rapporteur pour avis :

Vous l’aurez compris, la commission est défavorable aux trois amendements identiques n° 12 rectifié, 46 et 93.

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