Intervention de Dominique Leclerc

... et une dégradation des paysages. Elles sont également à l’origine d’un effondrement du prix de l’immobilier dans les zones environnantes. Le développement de ce secteur répond avant tout à une logique économique et financière, spécialement pour les communes qui acceptent d’accueillir ces projets.

Actuellement, le développement des éoliennes soulève quelques interrogations. En juillet 2003, le Parlement a adopté la loi urbanisme et habitat, qui oblige le promoteur à provisionner le démantèlement de ses éoliennes. Selon un nouvel article du code de l’environnement, « il doit, au cours de l’exploitation, constituer des garanties financières nécessaires à ces opérations ». La loi renvoyait à un décret en Conseil d’État qui devait en fixer les modalités précises d’application. Or, à ce jour, aucun texte réglementaire n’a été pris. Que ferons-nous, dans l’avenir, de ces milliers de squelettes d’éoliennes qui n’auront pas été démantelés ?

Madame la secrétaire d’État, quand comptez-vous mettre fin à cette situation de vide juridique ?

Aujourd’hui, nos concitoyens ont compris l’importance de l’énergie renouvelable, notamment sous forme éolienne. Néanmoins, de l’aveu même de nombreux écologistes, les éoliennes n’ont un rendement énergétique que de 25 %, contrairement au photovoltaïque, qui a le mérite de produire davantage d’énergie à un moindre coût.

On évoque la mise en place du photovoltaïque et d’autres modes d’énergie renouvelable. Si nous voulons que les Français y adhèrent, on doit le faire dans la transparence. Il faut que des autorités dont la compétence, la neutralité et l’indépendance sont reconnues publient des bilans financiers et énergétiques incontestables ainsi que des études comparatives en termes de rendement, de coût et, bien entendu, de pollution. Nous ne pouvons plus nous contenter des informations fournies par les industriels ou les lobbys écologistes. Le discours incantatoire ne suffit pas.

Madame la secrétaire d’État, que comptez-vous faire pour remédier à l’opacité actuelle, pour nous donner des informations complètes et vérifiées, et pour faire du secteur des énergies renouvelables un secteur transparent, et donc incontestable ?