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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 1er juin 2010 à 14h30
Dialogue social dans la fonction publique — Article 30, amendement 98
Gérard Larcher, président :L'amendement n° 98, présenté par MM. Fischer et Autain, Mmes Pasquet, David, Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit cet article :
Le Gouvernement remet au Parlement, au besoin avec le recours de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, un rapport sur l'espérance de vie des personnels infirmiers et paramédicaux de la fonction publique hospitalière.
La parole est à M. Guy Fischer.
