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Intervention de Roger Romani
Réunion du 1er juin 2010 à 14h30
Dialogue social dans la fonction publique — Article 30, amendement 48
Roger Romani, président :L'amendement n° 48, présenté par MM. Mahéas, Le Menn, Domeizel, Mirassou et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Après les mots :
peuvent,
insérer les mots :
dans un délai de dix-huit mois à compter de la publication de la présente loi et
La parole est à M. Jacques Mahéas.
