Intervention de Roger Romani

Réunion du 1er juin 2010 à 14h30
Dialogue social dans la fonction publique — Article 30, amendement 94

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

L'amendement n° 94, présenté par MM. Fischer et Autain, Mmes Pasquet, David, Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :

Alinéas 3 à 6

Supprimer ces alinéas.

La parole est à M. Guy Fischer.

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