Intervention de Valérie Létard

... lors de l’examen ici même, il y a quelques jours, du projet de loi portant engagement national pour l’environnement, dit Grenelle II.

Le Parlement a donné des orientations précises à l’occasion du vote de la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, dite Grenelle I.

L’article 19 de cette loi de programmation précise ainsi que, dans chaque région, un schéma régional des énergies renouvelables aura en particulier vocation à déterminer des zones dans lesquelles les parcs éoliens seront préférentiellement construits. La concertation locale et le cadre réglementaire de l’éolien seront améliorés.

Le Gouvernement entend, donc, conformément à ces orientations, améliorer la planification territoriale du développement de l’énergie éolienne et favoriser la construction de parcs éoliens de taille plus importante qu’actuellement dans des zones préalablement identifiées, pour éviter le mitage du paysage et des territoires. Compte tenu de l’accroissement prévisible de la taille des parcs éoliens, il est également nécessaire d’améliorer les processus de concertation locale et l’encadrement réglementaire qui devra répondre aux préoccupations que vous venez d’évoquer sur la transparence, la lisibilité et l’efficacité de ces outils.

Nous avons eu l’occasion, lors de l’examen du projet de loi portant engagement national pour l’environnement, de débattre de manière approfondie de la façon de mettre en œuvre concrètement ces orientations. Grâce au texte adopté par le Sénat, nous sommes en mesure de concevoir, pour les éoliennes, une réglementation plus adaptée, ...