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Intervention de Roger Romani
Réunion du 1er juin 2010 à 14h30
Dialogue social dans la fonction publique — Article 30, amendement 95
Roger Romani, président :L'amendement n° 95, présenté par MM. Fischer et Autain, Mmes Pasquet, David, Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 3
Supprimer le mot :
définitivement
II. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Les fonctionnaires visés au III peuvent, dans une durée déterminée par décret et avant que l'âge légal de départ à la retraite prévue par l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraites ne soit atteint, décider de revenir sur le droit d'option prévu au II.
Un décret en Conseil d'État précise les modalités d'application de ces dispositions.
La parole est à M. Guy Fischer.
