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Intervention de Roger Romani
Réunion du 1er juin 2010 à 14h30
Dialogue social dans la fonction publique — Article 30, amendement 47
Roger Romani, président :L'amendement n° 47, présenté par MM. Le Menn, Mahéas, Domeizel, Mirassou et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Jacky Le Menn.
