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Intervention de Roger Romani
Réunion du 1er juin 2010 à 14h30
Dialogue social dans la fonction publique — Article 30, amendement 96
Roger Romani, président :L'amendement n° 96, présenté par MM. Fischer et Autain, Mmes Pasquet, David, Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Les dispositions de cet article ne sont opposables aux infirmiers anesthésistes visés au dernier alinéa de l'article L. 4311-4 du code de la santé publique qu'à compter de la signature par les organisations syndicales représentatives, d'un accord portant sur la reconnaissance de leur profession au grade de master.
La parole est à M. Guy Fischer.
