Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

… alors que j’avais donné la possibilité, dans la loi du 21 juillet dernier, de la moduler en en fixant le montant à environ 20 euros, ce qui eût permis de réconcilier l’ensemble des infirmiers.

La question du champ de compétences de l’Ordre national des infirmiers devant être débattue prochainement au Parlement, j’émets un avis défavorable sur cet amendement.

Les amendements n° 48, 2 rectifié bis et 95 traitent du délai concernant le droit d’option.

L’amendement n° 48 vise à porter ce délai à dix-huit mois. Quant à l’amendement n° 95, dont M. Fischer a reconnu à demi-mot – je l’ai bien senti – avoir été parfois mieux inspiré dans la rédaction des amendements, il prévoit l’utilisation du droit d’option tout au long de la vie.

Je répondrai de façon détaillée à Mme Payet sur l’amendement n° 2 rectifié bis, ce qui me permettra de donner également mon avis sur les amendements n° °48 et 95, à propos desquels je rejoins l’excellente argumentation développée par Mme le rapporteur pour avis.

Le délai défini dans le protocole d’accord est bien de six mois, et pas davantage ; il n’a d’ailleurs fait l’objet d’aucun débat lors de sa négociation avec les organisations syndicales.

Ce délai étant défini par voie non pas législative, mais réglementaire, si une adaptation devait être faite, elle le serait également par voie réglementaire en concertation étroite avec les cinq organisations syndicales, membres du comité de suivi du protocole d’accord.