Intervention de Valérie Létard

Madame Bonnefoy, la question de la surveillance de la décharge de l’Affit à Roumazières-Loubert, en Charente, est bien connue des ministères chargés du développement durable et de l’industrie.

Cette décharge a accueilli pendant de nombreuses années des déchets d’origine industrielle, dont ceux de l’Institut national de recherche chimique appliquée, l’IRCHA, d’EDF, de Grande Paroisse et de Rhône-Poulenc. À la suite de la défaillance de son exploitant, les producteurs de déchets, dont l’IRCHA, se sont vu confier l’entretien et la surveillance du site – vous l’avez rappelé, madame la sénatrice –, la contribution financière de chaque producteur étant évaluée au prorata des tonnages des déchets stockés. La quote-part de l’IRCHA s’élève ainsi à 10 % des dépenses.

À la dissolution de cet institut, ses droits et obligations ont été dévolus au ministère chargé de l’industrie. Par conventions successives, l’ADEME s’est vu confier les versements correspondant à la participation de l’État dans la gestion du site jusqu’au début de l’année 2008. Effectivement, aucune nouvelle convention n’a été conclue.

Ce dossier a retenu toute l’attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, qui souhaite tout mettre en œuvre, afin que cette situation cesse au plus vite. Il a demandé à l’ADEME d’intégrer le financement d’une partie de la surveillance de la décharge, ainsi que des études nécessaires à la réalisation d’une servitude d’utilité publique lors de la prochaine réunion de la commission des aides, c'est-à-dire dans un délai maximal de trois mois.

Madame la sénatrice, dans trois mois, une réponse précise vous sera apportée et l’État honorera ses engagements.