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Intervention de Roger Romani
Réunion du 1er juin 2010 à 14h30
Dialogue social dans la fonction publique — Article 30, amendement 2
Roger Romani, président :Je mets aux voix l'amendement n° 2 rectifié ter.
J’ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que l’avis du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
