Intervention de Roger Romani

Réunion du 1er juin 2010 à 14h30
Dialogue social dans la fonction publique — Article 30, amendement 96

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

Voici le résultat du scrutin n° 213 :

Le Sénat n’a pas adopté.

Je mets aux voix l’amendement n° 96.

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