Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Mesdames, messieurs les sénateurs, étant donné le nombre d’amendements déposés à l'article 30, j’ai omis de donner quelques renseignements qui m’avaient été demandés par certains d’entre vous. Je souhaite donc y revenir.

Tout d’abord, Mme Payet m’a interrogée – ce n’est pas le débat, mais je tiens à lui répondre – sur les délais de paiement des infirmiers et des infirmières ayant participé à la campagne de vaccination contre la grippe A.

Sachez, madame, qu’il reste quelques versements à effectuer à des personnels non rattachés à des établissements de soins, qu’il s’agisse de retraités ou d’étudiants des IFSI, les instituts de formation en soins infirmiers. On rencontre en outre un certain nombre de problèmes spécifiques en Île-de-France. C’est la raison pour laquelle j’ai demandé à l’IGAS de mener une étude sur ce sujet, laquelle a été confiée à Michelle Bressand, que vous connaissez bien.

Très souvent, les retards s’expliquent par le fait que les justificatifs ont été assez difficiles à constituer : parfois les infirmiers ou les infirmières n’ont fait que quelques heures, en venant ponctuellement donner un coup de main ici ou là. Mais nous sommes en train de régler ces situations.

Pour ce qui concerne les infirmiers libéraux, les honoraires ont été versés par l’assurance maladie : il n’y a pas de problème, tout a été payé.

Les difficultés rencontrées touchent des retraités et des personnes sans emploi. La tâche d’établir les bulletins de salaire et les fiches de rémunération avait été confiée à l’ÉPRUS, l’Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires, dont ce n’est pas, il faut bien le reconnaître, le métier. Il a donc sous-traité cette responsabilité à l’ASP, l’Agence de services et de paiement, ce qui a entraîné quelques retards, d’où la décision de L’ÉPRUS d’ouvrir un accueil téléphonique pour accélérer la procédure de traitement.

Madame la sénatrice, je tiens évidemment plus que tout à ce que les personnels soient payés, et ce de la meilleure façon possible. Je suis ce dossier avec une particulière attention : si quelques retards ont été pris, cela ne signifie pas qu’ils ne seront pas payés.