Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Je peux vous assurer de mon total engagement sur ce point.

Ensuite, je souhaite revenir sur un point qui vient d’ailleurs d’être évoqué, à savoir le passage en catégorie A des instituteurs. Les choses ne sont pas du tout comparables, parce que ce processus, en tenant compte des effectifs concernés, a gelé pendant vingt ans toute réforme catégorielle au sein du ministère de l’éducation nationale.

L’intégration dans le corps des professeurs des écoles des 320 000 instituteurs a été effectuée de manière progressive, par tranches de 20 000. Elle a duré pratiquement dix ans.

Pour les infirmiers, j’ai justement refusé de procéder ainsi, afin que l’intégration en catégorie A se fasse « en paquet », pour tout le monde. Je ne veux pas d’une réforme « au compte-gouttes ».

Bien que les conditions démographiques aient profondément changé, l’application du dispositif LMD aux infirmiers prévoit un reclassement en une seule fois : la réforme est donc tout à fait équilibrée et ne s’annonce pas moins favorable, bien au contraire, que celle qui a créé le corps des professeurs des écoles, laquelle n’a bénéficié aux agents qu’au fur et à mesure des intégrations.

Enfin, pour éviter toute confusion regrettable, je tiens à réagir à un argument utilisé par M. Fischer, selon lequel les infirmiers paieraient le prix de leurs revalorisations salariales en voyant l’âge de départ à la retraite retardé.

Mais, monsieur le sénateur, ce n’est pas du tout la même caisse qui est concernée : les suppléments de salaire sont payés sur le budget des hôpitaux, et il n’y a aucune fongibilité entre ce dernier et celui de la CNRACL !

Par ailleurs, pour répondre à une observation qui a été faite à ce sujet, je précise que, si l’état financier de la CNRACL est peut-être plus favorable aujourd'hui que celui de certaines caisses du régime général, les perspectives, hélas ! ne sont pas bonnes : dès 2012-2013, une inversion de la tendance est à attendre.

Le choc démographique n’épargnera pas la CNRACL. Le supplément de financement qui lui sera apporté permettra seulement d’en absorber les conséquences. Mais il n’alimentera jamais le budget des hôpitaux, qui, eux, auront à financer les suppléments de salaires. Je le répète, il n’y a aucune fongibilité entre la CNRACL et les caisses des établissements hospitaliers !