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Intervention de Sylvie Desmarescaux
Réunion du 1er juin 2010 à 14h30
Dialogue social dans la fonction publique — Articles additionnels après l'article 30, amendement 100
Sylvie Desmarescaux, rapporteur pour avis :Mes chers collègues, vous l’avez compris, cet amendement vise à réduire le champ de compétences de l’Ordre national des infirmiers aux seuls infirmières et infirmiers libéraux, qui représentent 13 % de la profession. Autrement dit, cet amendement aurait pour conséquence de délégitimer entièrement l’Ordre. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si vous aviez déposé un amendement qui visait directement à supprimer celui-ci, monsieur Fischer.
À mon sens, il est nécessaire que l’Ordre prenne mieux conscience de ses fonctions et, comme l’a dit tout à l’heure Mme Bachelot-Narquin, adapte ses missions à son budget. Il me paraît surtout important que l’Ordre revoie le montant de ses cotisations afin que celles-ci soient adaptées à la profession.
Pour autant, je l’ai dit, et j’étais rapporteur de la proposition de loi portant création d’un ordre national des infirmiers, cette institution ordinale constitue à mon sens une avancée, car elle est également synonyme de reconnaissance professionnelle et sociale pour les infirmiers et infirmières.
L’avis de la commission est donc défavorable sur l’amendement n° 100.
