Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

L’avis du Gouvernement est défavorable, parce que l’amendement de M. Fischer est beaucoup trop général. Il vise non pas la seule fonction publique concernée par le présent projet de loi, mais l’ensemble des agents de la fonction publique, les salariés du secteur privé, les intérimaires et les libéraux.

Le problème, vous l’avez rappelé, monsieur Fischer, et Mme Desmarescaux vient également de le faire excellemment, est que nous avons permis, dans la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » promulguée le 21 juillet 2009, la modulation de cette cotisation. Il me semble que, dans ce domaine, il fallait agir en ce sens.

J’ai examiné avec intérêt la proposition de M. Bur, qui souhaite maintenir l’Ordre pour les infirmiers libéraux et conserver l’obligation d’inscription de ces professionnels à cet ordre. En effet, au-delà des fonctions disciplinaires, qui ne seraient bien sûr plus assurées si celui-ci venait à disparaître, il y a aussi une fonction de reconnaissance, de statut, de discussion avec la puissance publique de tout ce qui concerne l’exercice des infirmiers et des infirmières.

À cet égard, l’Ordre exerce des missions tout à fait importantes. D’ailleurs, les infirmières libérales sont très attachées à leur ordre professionnel, qui les met à égalité avec leurs collègues d’autres pays.

Il ne s’agit pas non plus d’interdire aux infirmiers de la fonction publique hospitalière qui le souhaitent de s’inscrire à l’Ordre. Il y a quelques jours, ont été annoncés les résultats du concours organisé dans le cadre des programmes hospitaliers de recherche infirmière, les PHRI : parmi les infirmières de très haut niveau qui se déploient sur ces programmes de recherche, beaucoup m’ont dit être attachées à la possibilité d’inscription à l’ordre infirmier.

Les choses ne sont donc pas si simples et il faut laisser toutes les possibilités ouvertes. Sur ce sujet complexe et délicat, l’avis des infirmiers, que ce soit dans le secteur libéral ou dans le secteur hospitalier, est beaucoup plus kaléidoscopique que ce que laissent supposer quelques manifestations très bruyantes.

Je souhaite que le débat parlementaire puisse avoir lieu à travers une proposition de loi et je trouverais dommage que sur un sujet aussi délicat une solution brutale soit prise par le biais d’un amendement.