Intervention de Guy Fischer

Réunion du 1er juin 2010 à 14h30
Dialogue social dans la fonction publique — Articles additionnels après l'article 30

Photo de Guy FischerGuy Fischer :

Cet amendement prévoit que le Gouvernement remette au Parlement un rapport – encore un rapport ! me dira-t-on – qui évaluera très précisément la durée moyenne d’exercice des infirmières et infirmiers au sein des établissements publics de santé. Nous souhaitons en effet évaluer les effets sur le système hospitalier de la loi dite « HPST » et des mutations profondes auxquelles on assiste ; cette loi a notamment substitué les établissements de santé aux établissements publics de santé.

Ce rapport devra être remis au Parlement au plus tard le 30 novembre 2010…

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