Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Valérie Létard
Réunion du 13 octobre 2009 à 9h30
Questions orales — Création d'une zone économique exclusive en méditerranée
Valérie Létard, secrétaire d'État :
Monsieur le sénateur, je ne vous donnerai pas de date précise. Toutefois, si le ministre d’État Jean-Louis Borloo s’est permis de procéder à cette annonce, c’est parce qu’il a en tête un calendrier rapproché. D'ailleurs, la mise en œuvre des mesures adoptées dans le cadre du Grenelle de la mer renforce notre volonté de faire preuve de dynamisme sur ce dossier.
Nous pourrons donc très prochainement vous donner des délais précis. Cette démarche sera engagée dans les prochaines semaines, me semble-t-il.
