Intervention de Roger Romani

Réunion du 1er juin 2010 à 14h30
Dialogue social dans la fonction publique — Articles additionnels après l'article 30

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

Monsieur Fischer, les amendements suivants n° 103 et 104 relèvent de la même logique et ont pratiquement la même finalité. Peut-être pourriez-vous les présenter dès à présent ?

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