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Intervention de Roger Romani
Réunion du 1er juin 2010 à 14h30
Dialogue social dans la fonction publique — Article 30 bis, amendement 13
Roger Romani, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 13 rectifié est présenté par MM. Collin, Alfonsi, Baylet et Fortassin et Mme Laborde.
L'amendement n° 49 est présenté par MM. Mahéas, Le Menn, Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 88 est présenté par Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat, Assassi et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. François Fortassin, pour présenter l'amendement n° 13 rectifié.
