Intervention de Georges Tron

Mais sur un autre sujet, monsieur Mahéas ! Voilà ce que l’on pouvait lire dans le Statut général des fonctionnaires de 1946 : « Le Statut prévoit aussi l’extension des primes de rendement individuelles et collectives qui permettront de “proportionner” la rémunération du fonctionnaire ou d’un groupe donné de fonctionnaires à l’intensité et à l’efficacité de l’effort ». (Très bien ! et applaudissementssur les travées de l’UMP.)

Très franchement, monsieur Mahéas, si vous me reprochiez d’avoir des sources aussi avisées, j’en perdrais mon latin !

La prime de fonctions et de résultats a au moins un avantage : elle met de la lisibilité dans un dispositif qui est d’une opacité totale.

D’ailleurs, me référant non plus à Maurice Thorez mais, plus modestement, à Alain Rousset, je dirai que plusieurs des interlocuteurs que nous avons reçus, Éric Woerth ou moi-même, ces derniers temps, nous ont justement demandé de la lisibilité dans le système indemnitaire. Dois-je rappeler qu’il y a plus de 1 800 primes diverses servies dans la fonction publique de l’État ?

En l’occurrence, il y a un étage indiciaire, correspondant au grade de l’agent, un étage fonctionnel, qui correspond aux servitudes du service appréciées collectivement, puis une appréciation, dans le cadre de l’entretien individuel, de ce que fait l’agent. Nous nous plaçons dans la continuité de Michel Sapin, puisque c’est lui qui avait pris l’initiative du remplacement de la notation classique par l’entretien.

Cette approche beaucoup plus individualisée va dans la bonne direction, car elle permet de mieux comprendre comment est rémunéré un agent.