Intervention de Valérie Létard

Monsieur le sénateur, si le plan stratégique de Météo-France prévoit un resserrement progressif de l’organisation territoriale de cet établissement, à partir de 2012, c’est dans le cadre d’une mobilisation, d’une mutualisation et d’une concentration de ses ressources, qui visent un double objectif.

Il s'agit de permettre à Météo-France, d'une part, de conserver, pour ses recherches de haut niveau, son rang d’excellence scientifique sur le plan international, et, d'autre part, de mieux répondre, par une offre de services élargie et plus efficace, aux attentes des pouvoirs publics, de la société civile et des partenaires économiques.

Ces deux objectifs se trouvent au cœur du contrat d’objectifs et de performance 2009-2011 signé récemment entre l’État et Météo-France.

L’évolution des métiers et des techniques de la météorologie et les caractéristiques climatiques de notre pays rendaient indispensable la mutation de l’établissement et la réorganisation consécutive de son réseau territorial, qui a été arrêtée après une longue préparation et qui sera mise en œuvre selon un calendrier très progressif.

Cette réorganisation répond également aux recommandations qui ont été formulées par la Cour des comptes et reprises par la commission des finances de la Haute Assemblée, comme par celle de l’Assemblée nationale.

En s’appuyant sur les progrès des techniques d’observation, de prévision et de transmission de l’information, Météo-France continuera de disposer de tous les moyens nécessaires pour accomplir pleinement ses missions.

Loin de remettre en cause la qualité des services rendus par l’établissement aux collectivités locales et aux usagers, à ses partenaires et à ses clients, dont la demande est de plus en plus diverse et de plus en plus exigeante d'ailleurs, la réforme engagée entend, au contraire, sur l’ensemble du territoire, grâce au maintien d’une présence forte à proximité, améliorer ses prestations, notamment pour lui permettre de remplir sa mission de protection et de sécurité des personnes et des biens.

Au-delà d’une optimisation des capacités d’observation et de la performance du système de prévision et de prévention des risques d’origine climatique, il s’agit de développer les utilisations de la météorologie, d’étendre les prestations opérationnelles à des fonctions de conseil et d’aide à la décision et d’accroître la réactivité de l’établissement en cas de crise.

Le redéploiement des moyens et des implantations de Météo-France doit aussi permettre de dégager les ressources nécessaires à la poursuite des recherches menées par l’établissement avec ses partenaires européens et mondiaux, comme dans le domaine de la modélisation opérationnelle sur le changement climatique. Je vous rappelle d'ailleurs, monsieur le sénateur, que le GIEC, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, a retenu le modèle de simulation numérique de Météo-France.

Pour ce qui concerne le service à la navigation aérienne, l’établissement doit enfin s’adapter aux règlements dits du « ciel unique européen » et s’engager dans le programme de recherche et développement SESAR, c'est-à-dire Single European Sky ATM Research Programme.

Il convient d’ajouter que le nouveau réseau territorial a été arrêté en tenant compte au mieux des contraintes techniques liées à l’exercice des missions de l’établissement et des conséquences sociales de la mobilité fonctionnelle et géographique demandée aux agents.

La réorganisation débutera en 2012 pour se terminer en 2017, avec à terme, en dépit de la réduction du nombre des implantations prévues, qui passeront de 108 à 55, un réseau qui restera le plus dense d’Europe, comprenant sept centres interrégionaux, une vingtaine de centres spécialisés et trente centres territoriaux, dont chacun assurera le suivi de trois départements.

Bien entendu, le Gouvernement comprend l’inquiétude des élus, notamment de ceux des départements concernés par la suppression d’un centre.

Toutefois, je le répète, le processus sera mené très progressivement et dans la plus grande concertation avec les élus, les préfets ayant été mandatés pour travailler sur ce sujet dans chaque département concerné.