Intervention de Georges Tron

Je souhaite apporter quelques précisions complémentaires.

Ayant présidé la réunion avec les organisations syndicales sur le GRAF, je peux vous assurer, avec certitude, que ce dispositif n’a pas été rejeté par les organisations syndicales. Elles ont simplement considéré qu’il fallait aller plus loin dans la révision de la grille.

Comme vous l’avez dit très justement, madame Mathon-Poinat, cet article crée un troisième grade qui s’applique aux trois versants de la fonction publique. Le GRAF correspond à des fonctions à haute responsabilité et bénéficiera à des agents qui étaient jusqu’à présent bloqués dans leur déroulement de carrière.

La question du déroulement des carrières dans la fonction publique est d’ailleurs très importante. Nous voulons, pour notre part, éviter un retour à la situation antérieure. Il ne s’agit donc pas d’une mesure secondaire !

Concernant les points d’indice, même si je ne conteste pas que l’on puisse dire que c’est insuffisant, un effort substantiel a tout de même été fait en pied de grille. Les prochaines discussions que nous aurons avec les organisations syndicales, dans le cadre des négociations salariales, nous permettront de faire le point.

Vous souhaitez, madame le sénateur, des mesures plus transversales.

Permettez-moi de rappeler que les gouvernements qui se sont succédé depuis le début du quinquennat ont mis en place une mesure transversale particulièrement importante : la garantie individuelle du pouvoir d’achat, qui concerne les trois versants de la fonction publique. On parle toujours de cette mesure comme d’un simple petit « coup de pouce ». Or plus de 130 000 agents en ont bénéficié, ce qui représente un coût non négligeable.

Je le disais à M. Mahéas hier et je me permets de le rappeler aujourd’hui, s’agissant de la politique de non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux, il faut se garder de toute vision je ne dirai pas caricaturale, mais qui ne serait pas conforme à la réalité. Aujourd’hui, grâce à cette politique, nous dégageons 450 à 500 millions d’euros au minimum, qui sont réinjectés pour financer des mesures catégorielles. Cela correspond à de réels efforts dont bénéficient diverses catégories de la fonction publique.

Pour ces raisons, le Gouvernement est défavorable à ces amendements.