Intervention de Roger Romani

Réunion du 1er juin 2010 à 14h30
Dialogue social dans la fonction publique — Article 30 quinquies

Je mets aux voix les amendements identiques n° 16 rectifié, 52 et 91.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact