Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Georges Tron
Réunion du 1er juin 2010 à 14h30
Dialogue social dans la fonction publique — Articles additionnels après l'article 31
Georges Tron, secrétaire d'État :
La Commission supérieure de codification achèvera ses travaux relatifs au code général de la fonction publique à la fin de cette année. Dès lors, afin de procéder dans les meilleurs délais à la publication de ce code, le présent amendement tend à habiliter le Gouvernement à procéder par ordonnance à l'adoption de sa partie législative, qui reprendra l'essentiel des articles figurant dans le présent projet de loi.
