Intervention de Roger Romani

Réunion du 1er juin 2010 à 14h30
Dialogue social dans la fonction publique — Intitulé du projet de loi, amendement 53

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

L'amendement n° 53, présenté par MM. Mahéas, Le Menn, Domeizel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Rédiger ainsi cet intitulé :

Novation du dialogue social dans la fonction publique : théorie et réalité.

La parole est à M. Jacques Mahéas.

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