Intervention de Jacques Mahéas

Mes chers collègues, nous allons terminer ce débat sur un sourire, et cette intervention vaudra explication de vote, monsieur le président.

Je vous propose que l’intitulé du projet de loi vise non plus la rénovation, mais la novation du dialogue social dans la fonction publique.

Le projet de loi, dans sa première partie, définit une théorie, que nous aurions pu partager. Le Gouvernement a fait un unique pas, certes important pour nous comme pour les collectivités territoriales, à propos du paritarisme.

Je remercie M. le rapporteur qui nous a permis de participer largement aux auditions. Il a consacré beaucoup de temps à ces travaux et il ne lui fut pas toujours facile de démêler les choses, moi non plus, d’ailleurs. Le sujet de la fonction publique n’est pas simple et doit être manié avec précaution.

Même si parfois les échanges ont été assez vifs, ils ont toujours été extrêmement courtois, et c’est bien ainsi.

Certes, nous n’avons pas la même conception que vous de la fonction publique, monsieur le secrétaire d’État. Vous partiez avec un handicap terrible : vous avez supprimé 100 000 postes de fonctionnaires et vous allez en supprimer 100 000 supplémentaires. Nous ne pouvons pas vous suivre, nous qui sommes des défenseurs de la fonction publique.

À ce titre, dernièrement, le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite dans l’éducation nationale vous conduit à augmenter le nombre d’enfants par classe. Excusez du peu ! C’est une réelle provocation ! En raison de mesures que vous avez déjà adoptées, les municipalités sont en très grande difficulté. Ainsi, ma ville de 35 000 habitants dispose de deux crèches familiales et de deux crèches traditionnelles. Jusqu’à présent, la moitié d’une classe d’âge d’enfants de deux à trois ans était scolarisée. Tout en reconnaissant que la scolarisation des jeunes enfants était extrêmement importante, le Gouvernement a décidé, de façon unilatérale, de ne plus accueillir ces enfants. De ce fait, 300 demandes supplémentaires de places en crèche ont été formulées, alors que j’ai agrandi toutes les écoles maternelles. Il suffisait de mettre à disposition les professeurs des écoles nécessaires, ce qui ne fut pas fait.

Le Gouvernement reproche aux collectivités territoriales d’embaucher beaucoup trop. Mais que faire lorsque chaque semaine vous avez face à vous une famille qui vous implore de lui accorder une place en crèche, faute de quoi elle ne pourra plus retrouver de travail ? Récemment, j’ai été sollicité à cette fin par une personne qui travaille dans le secteur du bâtiment, qui n’a aucune difficulté pour trouver du travail, et qui garde son enfant depuis un an, sa femme étant employée dans un collège.

En raison de la suppression de postes ou du report de charges sur les collectivités territoriales, le service public est mis à mal.

La première partie du projet de loi correspond à la théorie. Or la deuxième partie, qui vise la pratique et comporte trois cavaliers introduits par le Gouvernement – ils n’auraient pas dû figurer dans ce texte –, est contraire à cette théorie.

Pour toutes ces raisons, les membres du groupe socialiste voteront contre le présent projet de loi mais avec regret car la première partie comportait un certain nombre d’avancées, même si ces dernières ont suscité quelques interrogations de notre part, notamment la possibilité à terme des accords majoritaires dans le dialogue avec les organisations syndicales. Cette disposition, intervenant deux ans après les accords de Bercy, nous semble un peu tardive.

Monsieur le secrétaire d’État, nous vous remercions d’avoir répondu à nos demandes de façon courtoise, tout en défendant naturellement vos positions. Pour notre part, nous privilégions l’aspect social et nous faisons confiance à la fonction publique.