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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 2 mars 2005 à 15h00
Dépôt de rapports du gouvernement
Christian Poncelet, président :J'ai reçu de M. le Premier ministre le rapport sur l'évaluation de la loi du 6 juin 2000 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives et le rapport d'évaluation, en application de la loi du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille et du contrôle sanitaire.
Acte est donné du dépôt de ces rapports.
