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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 2 mars 2005 à 15h00
Scrutin pour l'élection d'un membre représentant la france au conseil de l'europe et à l'assemblée de l'union de l'europe occidentale
Christian Poncelet, président :L'ordre du jour appelle également le scrutin pour l'élection d'un membre titulaire représentant la France à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale.
En application des articles 2 et 3 de la loi n° 49-984 du 23 juillet 1949, la majorité absolue des votants est requise pour cette élection.
Il va être procédé à ce scrutin dans la salle des conférences, en application de l'article 61 du règlement.
J'ai été saisi de la candidature de M. Francis Grignon.
Je prie M. Jean-Léonce Dupont, secrétaire du Sénat, de bien vouloir superviser les opérations de vote et de dépouillement.
Il va être procédé au tirage au sort de deux scrutateurs titulaires et d'un scrutateur suppléant, qui opéreront le dépouillement du scrutin.
Sont désignés :
Scrutateurs titulaires : Mme Maryse Bergé-Lavigne et M. Laurent Béteille
