Intervention de Christian Poncelet

Monsieur Muzeau, la réserve demandée par la commission est parfaitement conforme au règlement, et personne, jusqu'à présent, n'a jugé nécessaire de proposer la modification de celui-ci sur ce point. On peut seulement regretter que l'on ait usé ou abusé de la procédure évoquée. Aujourd'hui, notre règlement est ainsi fait !