Intervention de Éliane Assassi

Notre objectif est de réduire le nombre de contrats de travail à temps partiel, dans la mesure où ils entretiennent la précarité des travailleurs qui y sont soumis. C'est la raison pour laquelle nous avons déposé plusieurs amendements en ce sens.

S'il y a un point sur lequel nous pouvons être d'accord avec vous, monsieur le ministre, c'est sur le fait que les salariés à temps partiel aimeraient effectivement travailler plus pour gagner plus.

Aujourd'hui, bon nombre d'entre eux sont qualifiés de travailleurs pauvres : s'ils ont un emploi et perçoivent un salaire, ils ne peuvent pas pour autant se loger et faire vivre dignement leur famille. Et, en raison de la précarisation du travail, ce nombre de travailleurs pauvres ne fait que croître au fil des années.

Les chiffres diffusés par le ministère de l'emploi sont là pour le prouver : la part de l'emploi précaire ou de l'emploi à temps partiel a doublé en France depuis 1986, celle de l'intérim a triplé, de même que celle des emplois aidés. La proportion de travailleurs pauvres augmente de manière inquiétante et atteste malheureusement la paupérisation sociale.

Les résultats de cette précarisation à outrance des contrats de travail sont dramatiques pour ces salariés.

Selon une étude de l'INSEE parue en octobre 2003, un tiers des personnes sans domicile travaillent et plus d'un quart d'entre elles seraient même en CDI. Les autres sont en intérim, en CDD, en intermittence ou sans contrat. Précarisation de l'emploi, salaires au rabais, explosion du nombre des « petits boulots » et des contrats à temps partiel, et surtout pénurie de logements sociaux en sont les principales causes.

Mais, loin de lutter contre cette précarisation de l'emploi, le Gouvernement l'entretient, en refusant toute revalorisation des salaires, notamment les plus bas, et en créant de nouveaux contrats précaires, tels que le contrat initiative emploi et le contrat d'avenir, tous deux issus de la loi de programmation pour la cohésion sociale.

De toute évidence, le Gouvernement n'est certainement pas prêt à freiner le recours aux contrats précaires dans la mesure où il favorise une plus grande flexibilité au sein des entreprises, au profit des employeurs et donc évidemment au détriment des salariés.

Ce phénomène ne risque pas de s'inverser de sitôt, notamment en raison d'une concurrence commerciale et internationale toujours plus forte. Nous le voyons bien, le chantage à l'emploi utilisé par de grands groupes, qui brandissent la menace d'une inéluctable délocalisation, permet à ceux-ci d'exercer une pression insurmontable sur les salariés, ces derniers étant contraints de tout accepter pour conserver leur emploi.

Aujourd'hui, la peur du chômage est la plus forte. Malheureusement, avoir un emploi ne suffit plus à éviter l'exclusion.

Il est urgent de garantir des niveaux de salaires plus élevés et d'empêcher les employeurs de recourir un peu trop systématiquement aux contrats à temps partiel, facteurs de précarisation.