Intervention de Yves Coquelle

Dans sa rédaction actuelle, le second alinéa de l'article L. 213-4 du code du travail privilégie le repos compensateur, au détriment de la compensation salariale, ouvrant ainsi la voie à la remise en cause de la sur-rémunération, laquelle n'est pas en soi scandaleuse, telle qu'elle est définie dans maintes conventions collectives de branche.

En la matière, tout se passe d'ailleurs un peu comme si on créait les conditions d'une banalisation des horaires de nuit, qui permet, dans de nombreux secteurs, non pas de favoriser la « continuité de l'activité économique », mais bien plutôt de développer l'utilisation la plus rapide des capacités de production.

L'enquête SUMER, surveillance des risques professionnels, de la DARES le souligne, le travail de nuit s'est développé de manière importante ces dernières années, touchant des catégories de salariés de plus en plus larges, plus spécifiquement les ouvrières et les employées administratives.

Quelles conclusions peut-on tirer de ces évolutions ? Il apparaît indiscutablement que l'activité nocturne se développe dans certains secteurs d'activité, notamment ceux où sont employées de nombreuses femmes salariées sur les chaînes de production - certains parlent aujourd'hui de « lignes », le mot « chaînes » ayant sans doute une connotation un peu trop négative... C'est vrai notamment dans les secteurs de la découpe et de l'abattage de volailles - où les minima salariaux sont d'ailleurs particulièrement bas -, dans l'ensemble des usines fabriquant des produits laitiers et des dérivés du lait, ou encore dans les secteurs de la métallurgie et de la construction mécanique, où l'emploi féminin progresse de manière sensible.

Il semble que l'évolution des processus de production - contrôle de la chaîne du froid, notamment dans les diverses branches de l'industrie agro-alimentaire - permettait de densifier les horaires d'activité et, par conséquent, de multiplier les horaires de nuit imposés aux salariés.

On l'a vu, l'article L. 213-4 du code du travail privilégie le repos compensateur, avec ce que cela implique en termes d'organisation de la production, au détriment de la compensation salariale.

Par ailleurs, cet article est beaucoup trop général s'agissant des contreparties en termes d'organisation du travail, de respect de la vie familiale et d'accès à la formation.

Il conviendrait d'ailleurs de passer au crible de la loi du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes l'ensemble des accords collectifs qui ont été signés depuis l'adoption de celle-ci et de mesurer la qualité de leur contenu, comme celle de leurs signataires.