Intervention de Raymonde Le Texier

Avec cet amendement, nous tentons à nouveau de revenir à la vocation réelle du compte épargne-temps : nous proposons que la règle selon laquelle les droits à congé doivent être pris avant cinq ans soit maintenue.

Nous nous inquiétons de la disparition des barrières et des seuils initialement prévus pour la prise des congés. Les droits à congés risquent désormais d'être de plus en plus souvent placés sur le compte épargne-temps, et ce à la demande pressante de l'employeur, comme de nombreux exemples l'illustrent. La commission des affaires sociales a reçu un représentant de la Confédération générale des cadres qui nous a ainsi cité le cas de salariés qui, d'ores et déjà, ont six mois de temps de travail placés sur leur compte épargne-temps et qui ne peuvent prendre leurs congés.

Cela appelle plusieurs remarques.

Alors que tant de jeunes, y compris des jeunes diplômés, ne parviennent pas, malgré leurs capacités et leurs efforts, à trouver un emploi, il semble que certains employeurs n'aient pas perçu tout l'intérêt de la réduction du temps de travail. Une saine application de la RTT permettrait pourtant à ces employeurs de ne pas « presser comme des citrons » les cadres, au mépris de leurs conditions de travail.

Je rappelle à cet égard que les études les plus sérieuses font état d'un stress grandissant dans toutes les catégories de salariés, et notamment chez les cadres, en raison d'une intensification de la pression et d'une charge de travail tellement importante qu'elle en devient insupportable.

Vous nous permettrez de vous faire observer au passage que les faits constatés sont en contradiction flagrante avec la vulgate ultralibérale selon laquelle les salariés français ont perdu le goût du travail, sont paresseux, coûtent trop cher, etc. A l'évidence, ce n'est pas la « valeur travail » qu'il faut réhabiliter mais bien les salaires !

Il semble aussi que l'emploi ne soit pas la préoccupation principale des employeurs et de leurs représentants. A l'évidence, on préfère le procédé du stockage des heures et des jours, et on évite ainsi des embauches ! La présente proposition de loi conforte ce choix.

Les experts nous disent que la France a fait le choix du chômage, mais c'est en réalité le patronat qui a fait ce choix, et il le manifeste encore aujourd'hui à travers sa volonté de développer à tout-va les heures supplémentaires, au mépris des conditions de travail, de la santé et de la sécurité des salariés.

Corollaire de ces remarques : outre les risques déjà évoqués d'un placement au long cours sur le compte épargne-temps pour les salariés, les conditions de travail qui sont imposées aux salariés entraîneront des risques de dol sur le long terme et des risques sanitaires.

Cette dérive est très grave.

En conséquence, nous demandons que l'on en reste à une utilisation raisonnable et équilibrée du compte épargne-temps. L'équilibre doit être un maître mot pour le législateur. Or le texte qui nous est présenté, sur le point précis de la durée du compte épargne-temps, comme de manière plus générale, n'est pas équilibré et il est porteur de risques sérieux.