Intervention de Anne-Marie Escoffier

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de Jacques Mézard, dont le vol a été retardé.

Mon collègue souhaitait attirer votre attention, monsieur le secrétaire d'État, sur la situation de la maison d’arrêt d’Aurillac.

Il y a en moyenne entre cinquante et soixante-cinq détenus à la maison d’arrêt d’Aurillac, pour une capacité d’accueil supérieure à soixante-dix détenus, mais seuls deux gardiens ont la charge d’assurer la relève de nuit, et ce depuis des années.

Or le fonctionnement de nuit avec deux gardiens ne correspond pas aux exigences réglementaires concernant les maisons d’arrêt à petit effectif.

Comme le souligne la circulaire du 4 septembre 2008 de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, « la présence de trois agents en service de nuit est indispensable : un agent portier, un agent rondier et un agent de piquet ». Quant au protocole d’accord du 11 mai 2009, il dispose en son 3° que « les plus petits établissements, dans lesquels le service de nuit n’est assuré que par trois surveillants depuis 1995, seront progressivement renforcés afin que le service de nuit soit assuré par quatre agents ».

Au nombre insuffisant et non réglementaire de gardiens assurant la relève de nuit, s’ajoutent aujourd’hui une insuffisance d’effectifs ainsi que la question des travaux nécessaires à la mise aux normes de la porte d’entrée de la maison d’arrêt, travaux qui n’ont toujours pas été réalisés à ce jour.

Cette situation pose très clairement de réels problèmes de sécurité, notamment en cas de bagarres, d’agressions sexuelles, de mises à feu, de tentatives de suicide, mais aussi de santé ; en outre, elle facilite l’entrée de produits stupéfiants devenue chronique.

Ainsi, compte tenu de l’urgence de la situation et des dangers réels en termes de sécurité et de santé des détenus et des gardiens de la maison d’arrêt d’Aurillac, M. Mézard vous demande de bien vouloir lui indiquer quand les moyens humains et matériels nécessaires seront mis en œuvre afin de remédier à la situation et de respecter la réglementation et les engagements pris.