Intervention de Roland Muzeau

Pourquoi faut-il qu'à ce stade de la discussion nous insérions dans le texte de la proposition de loi, quitte à changer certains de ses attendus, des dispositions portant sur le travail de nuit ?

Monsieur Larcher, puisque vous vous en êtes étonné, je vais tenter de vous donner quelques réponses.

C'est d'abord, tout simplement, parce que le travail de nuit est, selon les termes mêmes du code du travail, de caractère exceptionnel. Revenons à la définition générale, au demeurant tout à fait discutable, fournie par l'article L. 213-1 de ce code :

« Le recours au travail de nuit doit être exceptionnel. Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs et doit être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale.

« La mise en place dans une entreprise ou un établissement du travail de nuit au sens de l'article L. 213-2 ou son extension à de nouvelles catégories de salariés sont subordonnées à la conclusion préalable d'une convention ou d'un accord collectif de branche étendu ou d'un accord d'entreprise ou d'établissement. »

C'est là une première donnée objective que nous ne pouvons que souligner, encore et toujours. On sait fort bien ce que cela implique pour nombre de ceux qui, ici, depuis quelque temps, s'interrogent sur la portée des dispositions relatives à l'organisation du temps de travail.

Quand un de nos collègues, dont la vie professionnelle est marquée par un passage dans la structure dirigeante d'un important groupe de presse nationale et régionale, réussit, au travers d'un amendement au projet de loi de programmation pour la cohésion sociale, à repousser le curseur de démarrage du travail de nuit - qui implique, naturellement, une rémunération plus importante quelle que soit la convention de branche -, il réalise une opération visant à alléger les contraintes salariales des employeurs et ne fait que dégrader le pouvoir d'achat des salariés. Mais, pour ce faire, ce collègue s'appuie aussi sur une directive européenne qui, au mépris du droit français, précise que, avant minuit, ce n'est pas la nuit !