Intervention de Roland Muzeau

La directive en question, qui figure dans le paquet de mesures de développement social - si l'on peut dire - intégré à la Constitution européenne, prévoit en effet que le travail de nuit ne débute qu'à minuit et un simple examen de la situation dans les autres pays suffit à comprendre pourquoi, sur le sujet, elle s'est « calée » sur cette définition.

Il est évident, notamment dans les pays du sud de l'Europe et singulièrement en période touristique, que certaines habitudes d'ouverture tardive des commerces ou des entreprises sont assez largement ancrées. C'est donc pour faire droit aux attentes du patronat de ces pays que la directive sur le travail de nuit a été ainsi confectionnée, ce même patronat qui compresse les coûts salariaux au travers de mesures multiples et diverses, tendant, entre autres choses, à développer contrats saisonniers, contrats à durée déterminée, parfois de très courte durée, et à temps partiel, quand ce n'est pas - est-il indispensable de le relever de nouveau ? - le recours au travail clandestin ou illégal.

Pour certains, suffisamment influents au sein de la Commission européenne, la compétitivité économique des pays de l'Union passe donc par la minoration et par l'abaissement des garanties collectives des salariés.

Notre groupe estime quant à lui, et c'est le sens premier de cet amendement « chef de file » sur la question, qu'il importe de légiférer dans un sens plus respectueux des intérêts des salariés, de leur santé et de leur sécurité, conformément à ce que toutes les études scientifiques ont démontré.

L'un des enjeux de la réforme de l'organisation du travail réside dans les nécessaires dispositions que nous préconisons. Il faut effectivement écouter les salariés qui subissent de plus en plus durement ces conditions d'activité et faire droit à leurs légitimes aspirations.