Intervention de Jean Boyer

Avant d’aborder mon propos, je tiens à profiter de cette occasion pour vous assurer, monsieur le ministre, de ma fidèle considération.

Je souhaite, avec une certaine insistance, attirer votre attention sur les difficultés persistantes en matière de couverture en téléphonie mobile.

Certes, des avancées significatives, en partenariat avec l’État, les opérateurs et les départements qui ont bien voulu en accepter la maîtrise d’ouvrage, ont été engagées d’une manière exceptionnelle, avec la multiplication des projets destinés à la mise en place de relais de transmission dans les zones blanches.

Oui, nous pouvons le reconnaître : sans l’initiative du Gouvernement, sans la conclusion d’un accord entre les trois opérateurs présents sur le marché et sans le concours des collectivités locales, qui n’a pas été négligeable – en particulier de la part des départements –, le désenclavement dans le domaine de la téléphonie mobile n’aurait pu avoir lieu.

Cependant, l’inquiétude va grandissant en ce qui concerne les zones grises où, pour l’instant, comme vous le savez, un seul opérateur intervient. N’étant plus de ce fait prioritaires, ces zones deviennent aujourd’hui sur la carte de France de véritables zones d’ombre à l’accessibilité limitée.

Dorénavant, les zones blanches d’hier sont devenues – et c’est tant mieux – compétitives, car elles sont desservies par un site de téléphonie mutualisée ou fonctionnant en itinérance. On peut dire : bravo !

Mais les zones grises n’ont, quant à elles, pas évolué ; elles continuent à souffrir d’une disparité car elles ne bénéficient que de la couverture d’un opérateur.

À l’image du haut débit, la téléphonie mobile participe au développement économique, mais également à l’attractivité des territoires, quels qu’ils soient.

Sans une bonne couverture assurée par tous les opérateurs, des pans entiers de nos espaces, et particulièrement les plus fragiles – telles les zones de montagne –, risquent de subir une nouvelle fois les conséquences de nombreux handicaps qui se cumulent.

Quelles mesures, monsieur le ministre, le Gouvernement entend-il prendre pour que les zones grises puissent bénéficier de la même couverture à partir d’un seul pylône, ce qui éviterait ainsi de démultiplier les équipements et favoriserait l’accessibilité de tous les usagers à cette nouvelle technologie ?

Le Gouvernement – et c’est là, je crois, la question fondamentale – ne pourrait-il pas contraindre les opérateurs à fonctionner partout en itinérance, c’est-à-dire à faire en sorte que l’on contraigne chaque opérateur, lorsqu’il est seul, à acheminer les communications des deux autres ?

Nous savons tous que la technologie le permet. Il ne faudrait pas que, demain, les zones grises d’aujourd’hui deviennent des zones pratiquement blanches.

Monsieur le ministre, qu’en est-il exactement ?